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APPEL D’INTÉRÊT POUR LA COLLECTION DES PARTITIONS MUSICALES COMMERCIALES DE RADIO-CANADA

Radio-Canada cherche une institution, entreprise ou organisme canadien à vocation éducative ou culturelle (nommé ci-après « Institution ») et potentiellement reconnu pour son implication dans le domaine de la musique au Canada, pour acquérir tel quel à titre gratuit sa collection de 113 000 partitions musicales commerciales comprenant 46 000 titres (nommé ci-après « Collection »). L’Institution désireuse d’acquérir cette Collection doit faire la preuve, entre autres, qu’elle peut rencontrer les exigences de conservation selon les normes et les meilleures pratiques de l’industrie, qu’elle pourra mettre en valeur la Collection au bénéfice des Canadiens et que la Collection ne sera pas vendue ni utilisée pour la revente par l’Institution ou par un tiers.

La présente invitation ne constitue pas un appel d’offres et ne limite en rien la capacité de Radio-Canada de négocier de gré à gré avec un ou plusieurs intéressés. Radio-Canada favorisera les Institutions qui proposeront d’acquérir la Collection dans sa totalité, mais se garde le droit d’évaluer d’autres options. Le processus vise ainsi à susciter l’intérêt d’Institutions compétentes pour entreprendre des négociations de gré à gré.

Radio-Canada n’est pas engagée à accepter la proposition d’une Institution, ni aucune proposition en particulier. Elle pourra tenir compte de toute considération qu’elle juge dans son intérêt. Radio-Canada souhaite entreprendre des discussions avec une Institution intéressée à préserver l’intégrité et l’intégralité de la Collection tout en maintenant son accessibilité pour les besoins des opérations de Radio-Canada.

L’Institution intéressée à acquérir et à préserver la Collection que Radio-Canada souhaite céder à titre gratuit peut soumettre sa candidature en complétant et soumettant le formulaire ci-après au plus tard le 22 janvier 2018. Tout formulaire reçu après cette date ne sera pas considéré.

Seules les Institutions ayant répondu au formulaire d’intérêt à la satisfaction de Radio-Canada seront invitées à poursuivre le processus. Les Institutions présélectionnées seront contactées par courriel. La sélection finale devrait avoir lieu en mars 2018.

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