Des nouvelles de Radio-Canada

10 novembre 2010 – Aujourd’hui s’ouvre à Montréal le procès en diffamation intenté par Quebecor et al. contre la Société Radio-Canada et al. au Palais de justice de Montréal. Rappelons le contexte dans lequel cette procédure a été intentée :

• Le 23 janvier 2007, Quebecor décide unilatéralement de cesser ses paiements mensuels au Fonds canadien de télévision.
• Le Fonds canadien de télévision verse des sommes à des producteurs indépendants canadiens d’émissions de télévision. Ses fonds proviennent du gouvernement du Canada et des entreprises de distribution de signaux de télévision par le biais de sommes versées par les abonnés, donc les téléspectateurs.
• Quebecor pose comme condition à la reprise de ses paiements que le Fonds apporte des changements substantiels à son fonctionnement.
• De l’avis de Radio-Canada et de plusieurs autres acteurs de l’industrie, le geste de Quebecor, à cette période de l’année, combiné au geste semblable de Shaw Communications, met en péril la production télévisuelle de l’automne 2007.
• Dans le cadre d’une entrevue accordée au Devoir le 30 janvier 2007, M. Lafrance explique la position de Radio-Canada et rectifie les faits. Dans ses réactions, il émet l’opinion que M. Péladeau, dans ce dossier, se “promène comme un voyou, et il est en train de faire dérailler un des systèmes télévisuels qui ont le plus de succès dans le monde”.

Quebecor et al. ont intenté une poursuite en diffamation contre Radio-Canada et al. en alléguant que les propos de M. Lafrance leur a causé un préjudice. En défense Radio-Canada et al. feront notamment valoir que la poursuite de Quebecor et al. est abusive vu l’état du droit en la matière, ainsi que divers autres éléments.

Dans le respect de ce processus judiciaire, la Société n’émettra aucun commentaire sur les déclarations faites en cour.